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ACCOMPAGNEMENT FONCIER - Ligne C / Ligne Aéroport Express / Connexion Ligne B

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24 août 2026 à 12h00

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description Résumé de l'AAPC

La présente consultation fait suite à une déclaration sans suite de la précédente consultation. Elle a pour objet d'établir les termes régissant la mission d'accompagnement foncier au Maître d'Ouvrage pour l'accomplissement de l'ensemble des démarches et formalités permettant l'occupation temporaire ou définitive des biens immobiliers nécessaires à la réalisation des projets du métro de l'agglomération toulousaine, à savoir :

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Dossier de Consultation des Entreprises

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag AC_2026_030

Code CPV principal

category 79418000 — Services de conseil en matière d'acquisitions

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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