Accompagnement opérationnel et stratégique en communication pour la ville de Clichy-sous-Bois

La

Services généraux des administrations publiques

2026-18

Accompagnement opérationnel et stratégique en communication
pour la ville de Clichy-sous-Bois

accord-cadre a pour des prestations d'accompagnement pour la réalisation d'outils et de supports « print », des prestations d'accompagnement pour la réalisation de campagnes de SMS et de newsletter et des prestations d'accompagnement pour l'élaboration de stratégies de communication

Services

79341100

FR106

Procédure ouverte

2026-06-15+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

1

Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les
conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). •
Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code
de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). • Recours de pleine
juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarnet-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter
de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies
dans l'arrêt précité.