Accord-cadre à bon de commande de fourniture et livraison de plateaux repas pour les scrutins électoraux en 2 lots séparés

La

Services généraux des administrations publiques

2601114

Accord-cadre à bon de commande de fourniture et livraison de plateaux repas pour les scrutins électoraux en 2 lots séparés

Accord-cadre à bon de commande de fourniture et livraison de plateaux-repas pour les scrutins électoraux en 2 lots séparés

Services

55523000

FR101

Procédure ouverte

2026-12-01+01:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

7 mois

Conditions de performance

Obligatoire

12 mois

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn et Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).