Accord-cadre à bon de commande relatif au traitement du linge des résidents du Groupement Hospitalier Artois-Ternois

CENTRE HOSPITALIER ARRAS

26620925300019

57 AVENUE WINSTON CHURCHILL-CS 90006, 62022 ARRAS CEDEX

Mme TOOVI Afi Neyo Nadège

0321211674

afi-neyo-nadege.toovi@gh-artoisternois.fr

Organisme de droit public

Santé

26G225

Accord-cadre à bon de commande relatif au traitement du linge des résidents du Groupement Hospitalier Artois-Ternois

Accord-cadre à bon de commande relatif au traitement du linge des résidents du Groupement Hospitalier Artois-Ternois

Services

98310000

FRE12, FRE12, FRE12

Procédure ouverte

2026-07-16+02:00 à 12:00:00.000+02:00

3

3

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

4

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé contractuel prévu aux articles L.55-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE