Accord-cadre à bons de commande d'Assistance à maitrise d’ouvrage relative à la gestion amiante, la préparation et le suivi des travaux de désamiantage sur le patrimoine bâti immobilier du Département des Bouches-du-Rhône. CE 35 AMO Amiante – lot unique

La

Services généraux des administrations publiques

2026-0156

Accord-cadre à bons de commande d'Assistance à maitrise d’ouvrage relative à la gestion amiante, la préparation et le suivi des travaux de désamiantage sur le patrimoine bâti immobilier du Département des Bouches-du-Rhône. CE 35 AMO Amiante – lot unique

Les prestations sont définies selon les familles d’achat suivantes : -Missions sur rapport de diagnostic -Misions préalables aux travaux -Missions en phase travaux -Missions transversales -Interventions hors jours et heures normalement travaillés -Interventions urgentes

Services

71336000

71318000, 71356200

FRL04

Procédure ouverte

2026-06-30+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

210

Conditions de performance

Obligatoire

12 mois

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.