Date limite (DLRO)
05 mai 2026 à 10h00
Il reste 11 jour(s)
La
Services généraux des administrations publiques
2600035
Accord-cadre à bons de commande de prestation de conseil et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage dans le domaine des assurances pour la collectivité parisienne
Accord-cadre à bons de commande de prestation de conseil et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage dans le domaine des assurances pour la collectivité parisienne
Services
66519310
FR101
Procédure ouverte
2026-05-05+02:00 à 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
7 mois
Conditions de performance
Obligatoire
24 mois
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en constestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Accord-cadre à bons de commande de prestation de conseil et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage dans le domaine des assurances pour la collectivité parisienne
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Accord-cadre à bons de commande de prestation de conseil et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage dans le domaine des assurances pour la collectivité parisienne | 66519310 — Services de conseil en assurances | — |