Accord-cadre à bons de commande de prestations de location, entretien et gestion du linge

CIAS TERRES DE MAURIENNE - EHPAD BEL'FONTAINE

20004385900020

186 RUE DE L'EGLISE, 73130 LA CHAMBRE

LEFEVRE STEPHANIE

0479594756

direction@belfontaine73.fr

Organisme de droit public

Santé

Prestation de blanchisssage

Accord-cadre à bons de commande de prestations de location, entretien et gestion du linge

La présente consultation a pour objet la location, l'entretien, la gestion et l'acheminement du linge nécessaire au fonctionnement de l'EHPAD Bel'Fontaine, établissement médico-social public situé à La Chambre (Savoie).

Le marché comprend notamment :
- la mise à disposition et la location du linge défini dans les pièces du marché ;
- la collecte du linge sale et la livraison du linge propre selon les jours et horaires convenus ;
- le lavage, la désinfection, le séchage, la finition, le pliage et le conditionnement ;
- l'entretien et le remplacement des articles usés dans le cadre d'une utilisation normale ;
- la constitution et le maintien des dotations et stocks de sécurité ;
- la traçabilité des flux, des dotations, des pertes, réformes et remplacements ;
- le traitement, lorsque prévu, du linge appartenant aux résidents ou confié au poids ;
- les prestations ponctuelles, complémentaires ou urgentes commandées dans les conditions du marché.

Services

98310000

FRK27

Procédure ouverte

2026-11-20+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

48 mois

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
amp;#61558; Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
amp;#61558; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA.
amp;#61558; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
amp;#61558; Référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L.521-1 du Code de justice administrative).
amp;#61558; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n°358994).
En cas de différend relatif á l'exécution du marché, les parties peuvent recourir au Médiateur des entreprises ou au comité consultatif de règlement amiable territorialement compétent, dans les conditions prévues par le Code de la commande publique.