Date limite (DLRO)
19 mai 2026 Ă 10h00
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La
Services généraux des administrations publiques
2600358
Accord-cadre à bons de commande de tests, d’évaluation et d’accompagnement pour le reclassement des agents de la collectivité parisienne en deux lots séparés
Accord-cadre à bons de commande de tests, d’évaluation et d’accompagnement pour le reclassement des agents de la collectivité parisienne en deux lots séparés
Services
79998000
75110000
FR101
Procédure ouverte
2026-05-19+02:00 Ă 12:00:00+02:00
2
2
Non financé par l'UE
7 mois
Conditions de performance
Obligatoire
24 mois
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn et Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Accord-cadre à bons de commande de tests, d’évaluation et d’accompagnement pour le reclassement des agents de la collectivité parisienne en deux lots séparés
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Accord-cadre à bons de commande de tests individuels et bilans d'évaluation professionnelle et de maintien dans l'emploi (BEME) au bénéfice des agents de la collectivité parisienne engagés dans un processus de reclassement | 79998000 — Services d'accompagnement professionnel | — |
| 02 | Accord-cadre à bons de commande d’accompagnement des agents de la collectivité parisienne engagés dans un parcours de reclassement professionnel | 79998000 — Services d'accompagnement professionnel | — |