En cours Procédure négociée 🇫🇷 FNS

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquent de maîtrise d'œuvre VRD - Secteur Centre-Ville / AP-HP - PHASE CANDIDATURE

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Date limite (DLRO)

14 septembre 2026 à 10h00

Il reste 2 jour(s)

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Acheteur

Ministère de la Transition Écologique, de la Cohésion des Territoires, de la Mer

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description Résumé de l'AAPC

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquent de maîtrise d'œuvre VRD - Secteur Centre-Ville / AP-HP - PHASE CANDIDATURE

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature des prestations : Réalisation de missions de maîtrise d’œuvre VRD pour le secteur Centre-Ville / AP-HP à Limeil-Brévannes (94).
  • • Périmètre géographique : Secteur Centre-Ville à Limeil-Brévannes, département 94.
  • • Description des missions : Les missions comprennent les études d’avant-projet (AVP), études de projet (PRO), assistance à la passation des contrats de travaux, visa des études d’exécution, direction de l’exécution des travaux, assistance aux opérations de réception, missions transverses, coordination des concessionnaires, accompagnement à la concertation, production et mise à jour du CPAUPE, interfaces avec promoteurs immobiliers, accompagnement au transfert d'exploitation des espaces publics, et expertises ponctuelles.
  • • Allotissement et forme du contrat : Le marché n’est pas allotie en raison de l’unicité des prestations. Il s'agit d'un accord-cadre mixte à bons de commande et marchés subséquents, mono-attributaire, avec un montant maximum de 2 200 000 € HT.
euro
Jusqu'à 2 200 000 € HT

checklist Candidature et critères

  • • Conditions de candidature : Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire doit disposer de la compétence Ingénierie VRD. Les candidatures doivent démontrer les compétences en ingénierie VRD, paysage, hydraulique urbaine et hydrologie.
  • • Pièces à fournir pour la candidature : Lettre de candidature (DC1), déclaration du candidat (DC2), documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée, certificats de régularité fiscale et sociale, attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle et décennale, liste des salariés étrangers si applicable, tableaux annexes 1 et 2 complétés (cadre de réponse du candidat et présentation des références).
  • • Critères de sélection des candidatures : Moyens humains et organisation du groupement (50%) avec sous-critères pour VRD, paysagiste, hydrologie ; qualité et pertinence des références (50%) avec sous-critères similaires.
  • • Modalités d’analyse des candidatures : En cas d’égalité, priorité au critère qualité et pertinence des références. L’appréciation des capacités est globale au groupement. L’acheteur peut rejeter les candidatures incomplètes ou insuffisantes.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Certificat de régularité fiscale draft Certificat de régularité sociale draft Attestation d’assurance

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Moyens humains et organisation du groupement 50%
Qualité et pertinence des références 50%

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des plis : Lundi 14 septembre 2026 à 12h00.
  • • Durée de validité des offres : Les offres doivent être valables 180 jours.
  • • Visite de site : Aucune visite obligatoire prévue, le site est librement accessible aux candidats.
  • • Variantes et prestations supplémentaires : Variantes libres non autorisées, aucune prestation supplémentaire éventuelle prévue.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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Pièce du dossier · 11.4 MB

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Règlement de consultation · 393 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 202600086
Code CPV principal
category 71312000 — Services de conseil en ingénierie de la construction
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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