Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents d'hébergement des sites et applications WEB du Département du Nord

Conseil Départemental du Nord

71482

Hôtel du Département, 59047 Lille

Président du Département du Nord

0359735959

PAP-FS@lenord.fr

La

Services généraux des administrations publiques

20260077

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents d'hébergement des sites et applications WEB du Département du Nord

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de prestations de services relatifs à l'hébergement des sites et applications WEB du Département du Nord.
La date de démarrage du 01/07/2026 est indicative
- Montant minimum : sans montant minimum
- Montant maximum par périodes : 500 000 euro(s) HT, 600 000 euro(s) TTC

Services

72415000

72415000

FRE11

Procédure ouverte

2026-05-19+02:00 à 16:30:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

24 mois

"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."