En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de fourniture de carburants et prestations annexes pour les services départementaux du Département du Nord

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Date limite (DLRO)

14 octobre 2026 à 14h30

Il reste 29 jour(s)

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Acheteur

Conseil Départemental du Nord

SIRET: 71482

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article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom: Conseil Départemental du Nord
SIRET: 71482
Adresse: Hôtel du Département, 59047 Lille
Contact: Président du Département du Nord
Téléphone: 0359735959
Email: PAP-FS@lenord.fr
Profil acheteur: https://lenord.marches-publics.info/
Type d'acheteur: La
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence: 20260783
Intitulé: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de fourniture de carburants et prestations annexes pour les services départementaux du Département du Nord
Description: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.
Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants suivants :
- Sans montant minimum
- Montant maximum sur la durée du marché public : 9 950 000,00 euro(s) HT soit 11 940 000,00 euro(s) TTC
Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 48 mois
Nature du marché: Fournitures
CPV principal: 09134000
CPV additionnels: 09132000, 31224500
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRE11

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-10-14+02:00 à 16:30:00+02:00

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Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 6 mois
Facturation électronique: Obligatoire
Durée du marché: 48 mois

description Résumé de l'AAPC

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.
Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants suivants :
- Sans montant minimum
- Montant maximum sur la durée du marché public : 9 950 000,00 euro(s) HT soit 11 940 000,00 euro(s) TTC
Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 48 mois

auto_awesome Résumé IA du RC

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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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Règlement de consultation

Règlement de consultation · 62.2 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 26-87852

Code CPV principal

category 09134000 — Gasoils

Niveau de publication

public 🇪🇺 Européen (JOUE)

Nombre de lots

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view_agenda Lots (1)

Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
00	Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de fourniture de carburants et prestations annexes pour les services départementaux du Département du Nord	09134000 — Gasoils	—