Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire pour la fourniture et la pose d'équipements pour l'Internet des Objets à destination des adhérents de la centrale d'achats HSN - Achats

Body-pl-la

Services généraux des administrations publiques

2026-2001

Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire pour la fourniture et la pose d'équipements pour l'Internet des Objets à destination des adhérents de la centrale d'achats HSN - Achats

Les prestations portent sur la fourniture, le paramétrage, l'enregistrement sur le réseau, l'installation et la recette de capteurs et de compteurs connectés associés à divers cas d'usage sur le territoire de la Haute-Saône.
- Gestion de l'éclairage public ;
- Télérelève et gestion de l'eau ;
- Gestion bâtimentaire ;
- Environnement, qualité de l'air, déchet, santé publique ;
- Mobilités et gestion du patrimoine routier ;
- Comptage de personnes ;
- Satisfaction...

Fournitures

35125100

72313000, 51300000, 32570000, 32581000

FRC23

Procédure ouverte

2026-05-18+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

8 mois

Conditions de performance

Obligatoire

La présente procédure peut faire l’objet de :
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art L. 551-1 du code de justice administrative) ;
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et- Garonne ;
Recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.