Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents pour les prestations de services relatives à la maintenance du parc informatique des collèges du Département du Nord

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La

Services généraux des administrations publiques

20251178

Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents pour les prestations de services relatives à la maintenance du parc informatique des collèges du Département du Nord

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.
Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants suivants :
Période initiale de 24 mois :
- Montant minimum : sans montant minimum
- Montant maximum : 1 675 000 euro(s) HT soit 2 010 000 euro(s) TTC pour la durée de la période de 24 mois
Reconduction 1 de 12 mois
- Montant minimum : sans montant minimum
- Montant maximum : 837 500 euro(s) HT soit 1 005 000 euro(s) TTC pour la durée de la période de 12 mois
Reconduction 2 de 12 mois
- Montant minimum : sans montant minimum
- Montant maximum : 837 500 euro(s) HT soit 1 005 000 euro(s) TTC pour la durée de la période de 12 mois
La date du 01/06/2026 indiquée ci-dessus est une date estimative de démarrage des prestations

Services

50312000

50312000

FRE11

Procédure ouverte

2026-04-21+02:00 à 16:30:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

24 mois

"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."