Date limite (DLRO)
23 novembre 2026 Ă 11h00
Il reste 18 jour(s)
Communauté d'agglomération ACCM
23942
Cité Yvan Audouard, 13637 Arles
De Carolis Patrick
0486526000
lepresident@agglo-accm.fr
La
Services généraux des administrations publiques
2026-049
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des prestations de collecte et de lavage des points d'apport volontaire de verre, journaux, revues, magazines, emballages ménagers recyclables et ordures ménagères sur le territoire communautaire
Le présent marché porte sur la collecte et le lavage des points d'apport volontaire de verre, journaux, revues, magazines, emballages ménagers recyclables et ordures ménagères sur le territoire communautaire ainsi que le transport des flux collectés aux exutoires.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois.
Le présent accord-cadre est conclu à compter du 5 février 2027 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure.
Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites d'une durée de douze (12) mois chacune.
L'accord-cadre est conclu sans minimum, avec un maximum de 1 500 000 euro(s) HT pour la période initiale de douze mois et pour chacune des trois reconductions de même durée, soit un maximum cumulé de 6 000 000 euro(s) HT, toutes reconductions comprises.
Cet accord-cadre concerne l'ensemble du territoire communautaire, Ă savoir les communes d'Arles, de Tarascon, de Saint-Martin-de-Crau, des Saintes-Maries-de-la-Mer, de Boulbon et de Saint-Pierre-de-MĂ©zoargues.
La description des prestations, leurs spécifications techniques ainsi que la fourniture des documents demandés sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières
Services
90511100
90511100
FRL04
Procédure ouverte
2026-11-23+01:00 Ă 12:00:00+01:00
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
Conditions de performance
48 mois
Le présent marché porte sur la collecte et le lavage des points d'apport volontaire de verre, journaux, revues, magazines, emballages ménagers recyclables et ordures ménagères sur le territoire communautaire ainsi que le transport des flux collectés aux exutoires.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois.
Le présent accord-cadre est conclu à compter du 5 février 2027 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure.
Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites d'une durée de douze (12) mois chacune.
L'accord-cadre est conclu sans minimum, avec un maximum de 1 500 000 euro(s) HT pour la période initiale de douze mois et pour chacune des trois reconductions de même durée, soit un maximum cumulé de 6 000 000 euro(s) HT, toutes reconductions comprises.
Cet accord-cadre concerne l'ensemble du territoire communautaire, Ă savoir les communes d'Arles, de Tarascon, de Saint-Martin-de-Crau, des Saintes-Maries-de-la-Mer, de Boulbon et de Saint-Pierre-de-MĂ©zoargues.
La description des prestations, leurs spécifications techniques ainsi que la fourniture des documents demandés sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
Règlement de consultation
Règlement de consultation · 544 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des prestations de collecte et de lavage des points d'apport volontaire de verre, journaux, revues, magazines, emballages ménagers recyclables et ordures ménagères sur le territoire communautaire | 90511100 — Services de collecte de déchets solides urbains | — |