Accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition et la maintenance de vélos à assistance électrique

Grp-p-aut

Services généraux des administrations publiques

2026-DD01FS

Accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition et la maintenance de vélos à assistance électrique

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'acquisition et la maintenance de vélos à assistance électrique.
Le détail du contenu des prestations est repris dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).

Fournitures

34144900

34430000

FRF33

Procédure ouverte

2026-05-22+02:00 à 11:00:00+02:00

Financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

4

Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ;
- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
- recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis.
- recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.