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ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ENTRETIEN DES OUVRAGES DE GESTION DES EAUX PLUVIALES SUR LE TERRITOIRE DE LA CAPSO

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Date limite (DLRO)

11 mai 2026 à 10h00

Il reste 21 jour(s)

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Acheteur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER

SIRET: 58779

euro

Montant estimé

166,667 €

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article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER
SIRET: 58779
Adresse: 2 Rue Albert Camus, 62968 Longuenesse
Contact: LE PRESIDENT
Téléphone: 0374182000
Email: correspondre@aws-france.com
Profil acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
Type d'acheteur: La
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence: 2026-11
Intitulé: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ENTRETIEN DES OUVRAGES DE GESTION DES EAUX PLUVIALES SUR LE TERRITOIRE DE LA CAPSO
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Nature du marché: Services
CPV principal: 90470000
CPV additionnels: 90470000
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRE12

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-05-11+02:00 à 12:00:00+02:00

checklist

Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 4 mois
Facturation électronique: Obligatoire
Conditions d'exécution: Conditions de performance

balance

Voies de recours

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Voies de recours: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

description Résumé de l'AAPC

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 26-36727

Code CPV principal

category 90470000 — Services de curage des égouts

Niveau de publication

public 🇪🇺 Européen (JOUE)

Nombre de lots

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Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
00	ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ENTRETIEN DES OUVRAGES DE GESTION DES EAUX PLUVIALES SUR LE TERRITOIRE DE LA CAPSO	90470000 — Services de curage des égouts	166,667 €