ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L’IMPRESSION ET LA LIVRAISON DES IMPRIMES DE COMMUNICATION POUR LES BESOINS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU- RHONE – DIVERS SUPPORTS

La

Services généraux des administrations publiques

2026-0400

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR
L’IMPRESSION ET LA LIVRAISON DES IMPRIMES
DE COMMUNICATION POUR LES BESOINS DU
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-
RHONE – DIVERS SUPPORTS

Le Département des Bouches-du-Rhône a besoin de faire procéder à l'impression et à la livraison d'imprimés de communication pour les besoins des services.

Le service Impression centralise les commandes de ces imprimés pour l?ensemble des directions du Conseil départemental. La présente procédure portera essentiellement sur l?impression et la livraison de divers supports de type autocollants. La procédure n'est pas allotie. Elle fait suite à la relance du marché 2026_0141 -LOT4, déclaré sans suite.

Services

79810000

22000000, 79820000

FRL04

Procédure ouverte

2026-10-01+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

12 mois

- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2026_0400