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Accord-cadre à bons de commande pour l’instruction, le contrôle du respect de la commande publique, des aides d’État et de la défiscalisation, et la certification du service fait, dans le cadre du programme Saint-Martin FEDER 2021-2027, pour le compte du SFEPCCR

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Date limite (DLRO)

24 juillet 2026 Ă  15h59

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Acheteur

Ministère de l'Intérieur

SIRET: 11001401600015

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description Résumé de l'AAPC

Prestations d’instruction, de contrôle du respect de la commande publique, des aides d’État et de la défiscalisation, et de certification du service fait, dans le cadre du programme Saint-Martin FEDER 2021-2027, pour le compte du Service des Fonds Européens, des politiques contractuelles et de la coopération régionale (SFEPCCR) de la Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

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Règlement de consultation · 5.31 MB

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Pièce du dossier · 26.4 MB

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Dossier de Consultation des Entreprises

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag AC_2026_MAPA_INSTR_CSF_FEDER
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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