Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de produits et matériels d'entretien et de nettoyage pour les bâtiments communaux

La

Services généraux des administrations publiques

2026-2-17.04.26

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de produits et matériels d'entretien et de nettoyage pour les bâtiments communaux

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de produits et matériels d'entretien et de nettoyage pour les bâtiments communaux

Fournitures

39830000

FRE12

Procédure ouverte

2026-05-19+02:00 à 12:00:00+02:00

4

4

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

12 mois

Les voies et délais de recours dont dispose le candidat :

• Référé précontractuel prévu aux articles L.555-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de la Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
• Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
• Recours en pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
• Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision.