Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et livraison de peintures et produits associés pour les différents services de la Ville et du CCAS de Vannes

Ville Vannes

64999

7, rue Joseph Le Brix, 56019 Vannes Cedex

Monsieur le Maire

0297016161

instruction.marches@mairie-vannes.fr

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

F26PEINTURES

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et livraison de peintures et produits associés pour les différents services de la Ville et du CCAS de Vannes

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La présente consultation a pour objet la fourniture et livraison de peinture et produits associés pour les différents services de la Ville et du CCAS de Vannes.
La présente consultation est lancée conjointement par la Ville de Vannes et le Centre Communal d'Action Sociale de Vannes sous la forme d'un groupement de commandes.
La date prévisible de début des prestations est fixée en septembre 2026

Fournitures

44810000

44810000

FRH04

Procédure ouverte

2026-07-06+02:00 à 12:00:00+02:00

4

4

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

48 mois

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique