Accord cadre à bons de commande pour la fourniture, la livraison et la gestion des titres restaurant dématérialisés sous forme de carte de paiement pour les agents de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral.

Communauté de Communes Sud Vendée Littoral

20007326000016

107 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 85400 LUÇON

+33 251976464

marchespublics@sudvendeelittoral.fr

La

Services généraux des administrations publiques

2026 46 S RH

Accord cadre à bons de commande pour la fourniture, la livraison et la gestion des titres restaurant dématérialisés sous forme de carte de paiement pour les agents de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral.

Accord cadre à bons de commande pour la fourniture, la livraison et la gestion des titres restaurant dématérialisés sous forme de carte de paiement pour les agents de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral.

Services

75310000

30199770

Procédure ouverte

2026-09-01+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

120

Obligatoire

Les recours susceptibles d’être mis en œuvre sont les suivants :
- Recours administratif auprès du Président de la CADA
- Référé pré contractuel et contractuel, dans les conditions définies aux articles L.551-1 et L.551-13 du Code de Justice Administrative ;
- Recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief.

Tribunal administratif de Nantes