Accord-cadre à bons de commande pour la location, la fourniture, la pose et la dépose de motifs d'illumination pour les fêtes de fin d'année

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La

Services généraux des administrations publiques

2026illuminationsfind'année

Accord-cadre à bons de commande pour la location, la fourniture, la pose et la dépose de motifs d'illumination pour les fêtes de fin d'année

Accord-cadre à bons de commande pour la location, la fourniture, la pose et la dépose de motifs d'illumination pour les fêtes de fin d'année

Fournitures

31520000

FRI15

Procédure ouverte

2026-05-22+01:00 à 12:00:00+01:00

1

1

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

3

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.