En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des missions de contrôleurs techniques (CT) sur l'ensemble des sites du périmètre du SID-NE

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Date limite (DLRO)

15 juillet 2026 à 14h00

Il reste 30 jour(s)

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Acheteur

Ministère des Armées

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description Résumé de l'AAPC

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des missions de contrôleurs techniques (CT) sur l'ensemble des sites du périmètre du SID-NE

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des missions de contrôleurs techniques (CT) sur l'ensemble des sites du périmètre du SID Nord-Est.
• Périmètre géographique : Les prestations s'effectueront sur l'ensemble du périmètre du SID Nord-Est, couvrant les régions Hauts-de-France, Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté.
• Allotissement : Le marché est décomposé en 6 lots géographiques monoattributaires : Lot 1 (départements 55 et 57), Lot 2 (52, 54, 70, 88), Lot 3 (21, 25, 39, 71, 90), Lot 4 (67, 68), Lot 5 (02, 08, 10, 51), Lot 6 (59, 62, 80).
• Durée et modalités d'exécution : L'accord-cadre est conclu pour une première période d'un an avec une période de préparation de 4 mois maximum, renouvelable trois fois par tacite reconduction, pour une durée totale maximale de 4 ans. Les prestations sont exécutées sur bons de commande avec un délai de début d'intervention au minimum 15 jours après notification du bon de commande.

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les candidats doivent justifier de leurs capacités juridiques, économiques, financières, techniques et professionnelles, notamment la qualification de contrôleur technique conformément à l'arrêté du 26 novembre 2009 et la norme NF P 03-100 de septembre 1995, et figurer sur la dernière liste des contrôleurs techniques agréés.
• Documents à fournir pour la candidature : Lettre de candidature (DC1), déclaration du candidat (DC2), déclaration de sous-traitance (DC4) si applicable, liste de références professionnelles, certificats de qualifications, et déclaration individuelle de responsabilité au titre d’un marché sensible.
• Documents à fournir pour l'offre : Bordereau de prix unitaires (BPU), devis quantitatif estimatif (DQE), mémoire justificatif de la méthodologie d'exécution, fiche de stage (insertion du militaire blessé), déclaration individuelle de responsabilité, acte d’engagement signé, relevé d’identité bancaire.
• Critères d'attribution pondérés : Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse se fait selon les critères suivants : Prix (70 points) et Valeur technique (30 points) comprenant méthodologie d'exécution, moyens humains et matériels, et qualité des livrables.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DC4 draft Mémoire technique draft Acte d'engagement draft RIB draft Déclaration individuelle de responsabilité

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix	70 points
Valeur technique	30 points

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : 15 juillet 2026 avant 16h00.
• Visite des lieux : Sans objet, aucune visite obligatoire mentionnée.
• Variantes : Variantes facultatives et obligatoires à l’initiative du candidat ou du pouvoir adjudicateur : sans objet.
• Points d'attention : Le marché est classé marché sensible, nécessitant des déclarations individuelles de responsabilité et des contrôles d'accès au site. La signature électronique est conseillée mais non obligatoire à la remise des offres. Une copie de sauvegarde sur support physique est fortement recommandée en cas de problème technique.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DAF_2025_001328.zip

Pièce du dossier · 8.95 MB

description

DAF_2025_001328 - RC.pdf

Règlement de consultation · 1.61 MB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag DAF_2025_001328

Code CPV principal

category 71356100 — Services de contrôle technique

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

view_agenda 6

view_agenda Lots (6)

Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
01	LOT N°1 - Départements 55 et 57 - toutes emprises	71356100 — Services de contrôle technique	—
02	LOT N°2 : Départements 54 - 70 et 88 - toutes emprises	71356100 — Services de contrôle technique	—
03	LOT N°3 : Départements 21 - 25 - 39 - 71 et 90 - toutes emprises	71356100 — Services de contrôle technique	—
04	LOT N°4 : Départements 67 et 68 - toutes emprises	71356100 — Services de contrôle technique	—
05	LOT N°5 : Départements 02 - 08 - 10 - 51 et 52 - toutes emprises	71356100 — Services de contrôle technique	—
06	LOT N°6 : Départements 59 - 62 et 80 - toutes emprises	71356100 — Services de contrôle technique	—