Date limite (DLRO)
24 septembre 2026 Ă 10h00
Il reste 8 jour(s)
Communauté d'agglomération ACCM
23942
Cité Yvan Audouard, 13637 Arles
De Carolis Patrick
0486526000
lepresident@agglo-accm.fr
La
Services généraux des administrations publiques
2026-037
Accord-cadre à bons de commande pour le traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR) et assimilées produites sur les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et des Saintes-Maries-de-la-Mer
La présente consultation concerne le traitement des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et assimilées produites sur les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et des Saintes-Maries-de-la Mer. La prestation se décline de la façon suivante :
- De traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées réceptionnées sur le centre de transfert d'Arles et apportées par ACCM aux exutoires de traitement en semi-remorques à Fond Mouvant Alternatif (FMA)
- De traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées produites sur la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer réceptionnées au centre de transfert des Saintes-Maries-de-la-Mer et apportées à l'exutoire en caisson compacté OU apportées directement en Benne à Ordures Ménagères (BOM)
Le transport des ordures ménagères vers l'exutoire de traitement ne fait pas partie de la présente consultation.
L'accord-cadre sera conclu à compter du 1er décembre 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 08 septembre 2027
La période d'exécution comprend deux sous-périodes correspondant au périmètre des apports de déchets :
- Sous-Période 1 : à compter du 1er décembre 2026 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2026 : apport des OMR issues de la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer ;
- Sous-PĂ©riode 2 : du 1er janvier 2027 au 8 septembre 2027 : apport des OMR issues des communes des Saintes Maries-de-la-Mer, de Saint-Martin-de-Crau et d'Arles
Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est fixé à 8 000 000 euro(s) HT
Services
90500000
90513000
FRL04
Procédure ouverte
2026-09-24+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
La présente consultation concerne le traitement des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et assimilées produites sur les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et des Saintes-Maries-de-la Mer. La prestation se décline de la façon suivante :
- De traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées réceptionnées sur le centre de transfert d'Arles et apportées par ACCM aux exutoires de traitement en semi-remorques à Fond Mouvant Alternatif (FMA)
- De traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées produites sur la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer réceptionnées au centre de transfert des Saintes-Maries-de-la-Mer et apportées à l'exutoire en caisson compacté OU apportées directement en Benne à Ordures Ménagères (BOM)
Le transport des ordures ménagères vers l'exutoire de traitement ne fait pas partie de la présente consultation.
L'accord-cadre sera conclu à compter du 1er décembre 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 08 septembre 2027
La période d'exécution comprend deux sous-périodes correspondant au périmètre des apports de déchets :
- Sous-Période 1 : à compter du 1er décembre 2026 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2026 : apport des OMR issues de la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer ;
- Sous-PĂ©riode 2 : du 1er janvier 2027 au 8 septembre 2027 : apport des OMR issues des communes des Saintes Maries-de-la-Mer, de Saint-Martin-de-Crau et d'Arles
Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est fixé à 8 000 000 euro(s) HT
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 499 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Accord-cadre à bons de commande pour le traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR) et assimilées produites sur les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et des Saintes-Maries-de-la-Mer | 90500000 — Services liés aux déchets et aux ordures | — |