Accord-cadre à bons de commande relatif à de la fourniture et des travaux en éclairage public et réseaux secs

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La

Services généraux des administrations publiques

26MDVIMAO34

Accord-cadre à bons de commande relatif à de la fourniture et des travaux en éclairage public et réseaux secs

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat.
Le montant maximum annuel est de 9 700 000 euro(s) HT pour l'ensemble des lots.
Les lots 1, 2 et 4 seront attribués à un seul opérateur économique.
Le lot 3 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
La date indiquée est donnée à titre indicatif

Travaux

45316110

45316110

FRJ15

Procédure ouverte

2026-09-25+02:00 à 12:00:00+02:00

4

4

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

12 mois

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique