Date limite (DLRO)
20 novembre 2026 Ă 11h00
Il reste 16 jour(s)
Mairie de Perpignan
48915
Place de la Loge, 66931 Perpignan Cedex
le Maire
0468663279
marchespublics@mairie-perpignan.com
La
Services généraux des administrations publiques
26MDPAAO31
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de pneumatiques, accessoires et prestations associées pour le parc auto de la Ville de Perpignan
Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Montant maximum annuel : 132 000 euro(s) HT
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Pour le lot 2 : accord-cadre multi-attributaire. Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 3. Pour les lots 1 et 3 : accord-cadre mono-attributaire.
Prestation supplémentaire éventuelle facultative pour le lot 2 : les candidats pourront fournir des pneumatiques rechapés
Fournitures
34350000
34350000
FRJ15
Procédure ouverte
2026-11-20+01:00 Ă 12:00:00+01:00
3
3
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Conditions de performance
12 mois
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Montant maximum annuel : 132 000 euro(s) HT
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Pour le lot 2 : accord-cadre multi-attributaire. Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 3. Pour les lots 1 et 3 : accord-cadre mono-attributaire.
Prestation supplémentaire éventuelle facultative pour le lot 2 : les candidats pourront fournir des pneumatiques rechapés
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 194 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Fourniture de pneumatiques neufs, accessoires et prestations associées pour les cycles | 34350000 — Pneus pour charges légères et lourdes | — |
| 02 | Fourniture de pneumatiques neufs, accessoires et prestations associées pour les véhicules légers et utilitaires | 34350000 — Pneus pour charges légères et lourdes | — |
| 03 | Fourniture de pneumatiques rechapés, accessoires et prestations associées pour les véhicules poids-lourds | 34350000 — Pneus pour charges légères et lourdes | — |