Accord-cadre à bons de commande relatif à l’entretien, maintenance et réfection des couvertures des bâtiments de Lannion-Trégor Communauté

LANNION TREGOR COMMUNAUTE

20006592800018

Rue Claude Chappe, 22300 LANNION

0296050900

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La

Services généraux des administrations publiques

2025135-2025136

Accord-cadre à bons de commande relatif à l’entretien, maintenance et réfection des couvertures des bâtiments de Lannion-Trégor Communauté

Accord-cadre à bons de commande relatif à l’entretien, maintenance et réfection des couvertures des bâtiments de Lannion-Trégor Communauté - Relance 2 lots

Travaux

45261420

45261210

FRH01

Procédure ouverte

2026-04-21+01:00 à 10:00:00+01:00

2

2

Non financé par l'UE

150

Conditions de performance

Obligatoire

4

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
· Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du accord cadre conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ;
· Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du accord cadre conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d’un avis d’attribution ou de 6 mois en cas d’absence d’avis d’attribution
· Un recours en contestation de validité de l’accord cadre peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion de l’accord cadre et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative.