Accord-cadre à bons de commande relatif à la collecte du verre et du carton pour le compte de GrandSoissons Agglomération (02).

GrandSoissons Agglomération

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11 Avenue François Mitterrand - Les Terrasses du Mail, 02880 Cuffies

Mahoula DOSSO

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commandepublique@ville-soissons.fr

La

Services généraux des administrations publiques

26GA13

Accord-cadre à bons de commande relatif à la collecte du verre et du carton pour le compte de GrandSoissons Agglomération (02).

Accord-cadre à bons de commande relatif à la collecte du verre et du carton pour le compte de GrandSoissons Agglomération (02).
Les besoins du pouvoir adjudicateur sont détaillés dans le CCTP et les annexes financières.
Engagements environnementaux du titulaire :
Transport amp; Éco-conduite : Tournées optimisées, véhicules propres et chauffeurs formés à l'éco-conduite.
Recyclage : Valorisation du verre et du papier/carton via des filières locales ou en circuit court.
Suivi annuel (avant le 31 janvier) : Remise du bilan des tonnages par matière avec BSD et certificats de valorisation associés.

Services

90511000

FRE21, FRE21

Procédure ouverte

2026-12-02+01:00 à 12:30:00+01:00

2

2

Non financé par l'UE

3 mois

Obligatoire

48 mois

Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la notification de la décision contestée.
Recours Juridictionnels :
référé précontractuel : depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (11 jours à compter de l'envoi de l'information de rejet de l'offre).
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué.
recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis mentionnant les conditions du contrat et les modalités de sa consultation).