Date limite (DLRO)
10 juillet 2026 Ă 15h00
Il reste 28 jour(s)
Montant estimé
3,897,626 €
La
Services généraux des administrations publiques
2026-0255
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DECHETS TOUS FLUX DES COLLEGES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE ADHERENTS DE LA CENTRALE D'ACHAT - 3 LOTS
Conformément aux dispositions de l’article L. 213-2 du code de l’éducation, le département assure l'équipement et le fonctionnement dans les collèges relevant de son territoire. La présente consultation concerne la collecte et le traitement des déchets tous flux des collèges du Département des Bouches-du-Rhône adhérents de la centrale d'achats - 3 lots Montant maximum annuel pour les 3 lots : 1 800 000€ HT
Services
90500000
90513000, 90511200
FRL04
Procédure ouverte
2026-07-10+02:00 Ă 17:00:00+02:00
3
3
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
12 mois
voir documents de la consultation -référé précontractuel (articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative) - référé contractuel (articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative)-le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn Et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn Et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés. departement13.fr cet avis sera consultable sous la référence 2026-0255
Conformément aux dispositions de l’article L. 213-2 du code de l’éducation, le département assure l'équipement et le fonctionnement dans les collèges relevant de son territoire. La présente consultation concerne la collecte et le traitement des déchets tous flux des collèges du Département des Bouches-du-Rhône adhérents de la centrale d'achats - 3 lots Montant maximum annuel pour les 3 lots : 1 800 000€ HT
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Collecte et traitement des déchets tous flux des collèges du département 13 adhérents de la centrale d'achats - secteurs Marseille et Sud-Est du département 13 | 90500000 — Services liés aux déchets et aux ordures | 1,984,365 € |
| 02 | Collecte et traitement des déchets tous flux des collèges du département 13 adhérents de la centrale d'achats - secteurs Etang de Berre et Sud-Ouest du département 13 | 90500000 — Services liés aux déchets et aux ordures | 1,165,144 € |
| 03 | Collecte et traitement des déchets tous flux des collèges du département 13 adhérents de la centrale d'achats - secteurs Pays d'Aix et Nord-Est du département 13 | 90500000 — Services liés aux déchets et aux ordures | 748,117 € |