Date limite (DLRO)
23 novembre 2026 Ă 11h00
Il reste 19 jour(s)
Mairie de Perpignan
48915
Place de la Loge, 66931 Perpignan Cedex
le Maire
0468663279
marchespublics@mairie-perpignan.com
La
Services généraux des administrations publiques
26MDCPAAO44
Accord-cadre à bons de commande relatif à la conception et à la fourniture de supports de communication personnalisés destinés à la promotion de la Ville de Perpignan
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Montant maximum annuel : 289 000 euro(s) HT
Services
79340000
79340000
FRJ15
Procédure ouverte
2026-11-23+01:00 Ă 12:00:00+01:00
5
5
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Conditions de performance
12 mois
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Montant maximum annuel : 289 000 euro(s) HT
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 199 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Fourniture d'objets publicitaires personnalisés | 79340000 — Services de publicité et de marketing | — |
| 02 | Fourniture de supports de communication personnalisés | 79340000 — Services de publicité et de marketing | — |
| 03 | Conception et fourniture banderoles et bâches personnalisées sur mesure | 79340000 — Services de publicité et de marketing | — |
| 04 | Fourniture de drapeaux officiels | 79340000 — Services de publicité et de marketing | — |
| 05 | Location et mise en oeuvre de bornes photo | 79340000 — Services de publicité et de marketing | — |