Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de produits et matériels d'entretien, d'hygiène, de droguerie et de voirie

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Services généraux des administrations publiques

26MDCPAAO26

Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de produits et matériels d'entretien, d'hygiène, de droguerie et de voirie

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.
Le montant maximum annuel est de 570 000 euro(s) HT pour l'ensemble des lots
La date indiquée est donnée à titre indicatif

Fournitures

39830000

39830000

FRJ15

Procédure ouverte

2026-07-27+02:00 à 12:00:00+02:00

4

4

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

12 mois

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique