En cours Autre procédure 🇫🇷 FNS

Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de prestations de services de commissaires de justice - RELANCE DES LOTS 1, 6, 7, 8 et 14.

hourglass_top

Date limite (DLRO)

30 octobre 2026 Ă  01h00

Il reste 43 jour(s)

domain

Acheteur

Partenord le groupe - OPH du Nord

visibility Voir la fiche complète open_in_new Voir sur le profil acheteur

description Résumé de l'AAPC

Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de prestations de services de commissaires de justice - RELANCE DES LOTS 1, 6, 7, 8 et 14.

auto_awesome Résumé IA du RC

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.

attach_file Documents (1)

description

Règlement de consultation

Règlement de consultation · 468 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

open_in_new

info Informations complémentaires

Référence du marché
tag MOL-9647164
Code CPV principal
category 75230000 — Services de la justice
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
view_agenda 0