Date limite (DLRO)
15 septembre 2026 Ă 12h00
Il reste 58 jour(s)
Montant estimé
19,100,000 €
Direction d'Infrastructure de la DĂ©fense de Saint-Denis (DID SDS)
13000190200290
97400 Saint Denis
Joachim MARIVAIN
02 62 93 56 02
joachim.marivain@intradef.gouv.fr
Autorité/entité de défense
DĂ©fense
05RN26
Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de travaux d’entretien et de rénovation sur les emprises soutenues par la Direction d’Infrastructure de la Défense de Saint-Denis, situées à la Réunion (974) et à Mayotte (976) - Lot n°01 à 24 (secteur nord de La Réunion)
Le présent accord-cadre concerne l’exécution à prix unitaire de travaux d’entretien et de rénovation sur les emprises soutenues par la Direction d’Infrastructure de la Défense de Saint Denis (DID SDS), situées à la Réunion (974), sur périmètre géographique relevant de l’Antenne Nord de la DID SDS (lots n°01 à 24).
Travaux
45454100
FRY40
Procédure ouverte
2026-09-15+02:00 Ă 12:00:00.000+02:00
24
2
Non financé par l'UE
6 mois
Conditions de performance
Obligatoire
4
Je vous informe que vous avez la possibilité d’exercer les voies de recours suivantes : 1/ Référé précontractuel en cas de manquement aux obligation de publicité et de mise en concurrence (article art L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administratif), et devant être introduit avant la signature du contrat, 2/ Recours pour excès de pouvoir dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure contre cette décision, dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de rejet (art. R. 421-1 du code de justice administratif). A titre complémentaire, je vous informe des voies de recours suivantes susceptibles d’être exercées après la signature du contrat : 1/ Référé contractuel (L 551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administratif) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, 2/ Recours en excès de pouvoir contre une décision détachable ou une clause réglementaire du contrat, dans les 2 mois, à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriée ou la notification de l’acte attaqué (art R. 421- 1 du code de justice administratif), 3/ Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994), 4/ Recours indemnitaire tendant à l’indemnisation d’un préjudice subis chiffré et motivé (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, n°358994, CE, avis, 11 mai 2011, Société Rébillon Schmidt Prévot, n° 347002) sous réserve d’un recours préalable devant l’administration (art. R421-1 du code de justice administratif).
Tribunal Adminitratif de Saint-Denis
Le présent accord-cadre concerne l’exécution à prix unitaire de travaux d’entretien et de rénovation sur les emprises soutenues par la Direction d’Infrastructure de la Défense de Saint Denis (DID SDS), situées à la Réunion (974), sur périmètre géographique relevant de l’Antenne Nord de la DID SDS (lots n°01 à 24).
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Gros œuvre-Maçonnerie, Plâtrerie (secteur Sainte Marie – Sainte Suzanne) | 45262522 — Travaux de maçonnerie | — |
| 02 | Espace vert - Aménagement extérieur, Voiries et Réseaux Divers (secteur Sainte Marie – Sainte Suzanne) | 45112710 — Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts | — |
| 03 | Menuiserie extérieure, Vitrerie-Miroiterie, Store et Fermeture Métallerie (acier et aluminium) Menuiserie et Agencement intérieurs (secteur Sainte Marie – Sainte Suzanne) | 45421000 — Travaux de menuiserie | — |
| 04 | Carrelage, Revêtement sol Peinture, Ravalement-Revêtement extérieur (secteur Sainte Marie – Sainte Suzanne) | 45442100 — Travaux de peinture | — |
| 05 | Charpente couverture métallique, Charpente ossature bois, Couverture zinguerie - Etanchéité (secteur Sainte Marie – Sainte Suzanne) | 45261000 — Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes | — |
| 06 | Plomberie, sanitaire (secteur Sainte Marie – Sainte Suzanne) | 45330000 — Travaux de plomberie | — |
| 07 | Ventilation, climatisation (secteur Sainte Marie – Sainte Suzanne) | 45331000 — Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation | — |
| 08 | Electricité, Domotique, Eclairage Led (secteur Sainte Marie – Sainte Suzanne) | 45310000 — Travaux d'équipement électrique | — |
| 09 | Gros œuvre-Maçonnerie, Plâtrerie (La Possession – Le Port – Saint-Paul – La Salins-les-Bains – L’Hermitage) | 45262522 — Travaux de maçonnerie | — |
| 10 | Espace vert - Aménagement extérieur, Voiries et Réseaux Divers (La Possession – Le Port – Saint-Paul – La Salins-les-Bains – L’Hermitage) | 45112710 — Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts | — |
| 11 | Menuiserie extérieure, Vitrerie-Miroiterie, Store et Fermeture Métallerie (acier et aluminium) Menuiserie et Agencement intérieurs (La Possession – Le Port – Saint-Paul – La Salins-les-Bains – L’Hermitage) | 45421000 — Travaux de menuiserie | — |
| 12 | Carrelage, Revêtement sol Peinture, Ravalement-Revêtement extérieur (La Possession – Le Port – Saint-Paul – La Salins-les-Bains – L’Hermitage) | 45442100 — Travaux de peinture | — |
| 13 | Charpente couverture métallique, Charpente ossature bois, Couverture zinguerie - Etanchéité (La Possession – Le Port – Saint-Paul – La Salins-les-Bains – L’Hermitage) | 45261420 — Travaux d'étanchéification | — |
| 14 | Plomberie, sanitaire (La Possession – Le Port – Saint-Paul – La Salins-les-Bains – L’Hermitage) | 45330000 — Travaux de plomberie | — |
| 15 | Ventilation, climatisation (La Possession – Le Port – Saint-Paul – La Salins-les-Bains – L’Hermitage) | 45331000 — Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation | — |
| 16 | Electricité, Domotique, Eclairage Led (La Possession – Le Port – Saint-Paul – La Salins-les-Bains – L’Hermitage) | 45310000 — Travaux d'équipement électrique | — |
| 17 | Gros œuvre-Maçonnerie, Plâtrerie (Saint-Denis dont La Montagne) | 45262522 — Travaux de maçonnerie | — |
| 18 | Espace vert - Aménagement extérieur, Voiries et Réseaux Divers (Saint-Denis dont La Montagne) | 45112710 — Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts | — |
| 19 | Menuiserie extérieure, Vitrerie-Miroiterie, Store et Fermeture Métallerie (acier et aluminium) Menuiserie et Agencement intérieurs (Saint-Denis dont La Montagne) | 45421000 — Travaux de menuiserie | — |
| 20 | Carrelage, Revêtement sol Peinture, Ravalement Revêtement extérieur (Saint-Denis dont La Montagne) | 45442100 — Travaux de peinture | — |
| 21 | Charpente couverture métallique, Charpente ossature bois, Couverture zinguerie - Etanchéité (Saint-Denis dont La Montagne) | 45261420 — Travaux d'étanchéification | — |
| 22 | Plomberie, sanitaire (Saint-Denis dont La Montagne) | 45330000 — Travaux de plomberie | — |
| 23 | Ventilation, climatisation (Saint-Denis dont La Montagne) | 45331000 — Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation | — |
| 24 | Electricité, Domotique, Eclairage Led (Saint-Denis dont La Montagne) | 45310000 — Travaux d'équipement électrique | — |