En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Accord-cadre Ă  bons de commande relatif aux prestations d'assainissement

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Date limite (DLRO)

22 mai 2026 Ă  15h00

Il reste 35 jour(s)

domain

Acheteur

Communauté d'agglomération du Grand Sénonais

SIRET: 24890033400033

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

A04-26

Intitulé

Accord-cadre Ă  bons de commande relatif aux prestations d'assainissement

Description

Le présent marché correspond à un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet d'une part les contrôles de réception des travaux d’assainissement et de diagnostics des réseaux d'eaux usées, et d'autre part le nettoyage des sites d’assainissement, l'évacuation des sous-produits d’épuration, ainsi que le curage des réseaux d’eaux usées de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais.

Nature du marché

Services

CPV principal

90000000

CPV additionnels

90420000, 71631430, 71630000, 90491000, 90490000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRC14

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-05-22+02:00 Ă  17:00:00+02:00

Nombre max de lots soumis

2

Nombre max de lots attribués

2

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

6 mois

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation électronique

Obligatoire

balance

Voies de recours

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Voies de recours

voir documents de la consultation

description Résumé de l'AAPC

Le présent marché correspond à un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet d'une part les contrôles de réception des travaux d’assainissement et de diagnostics des réseaux d'eaux usées, et d'autre part le nettoyage des sites d’assainissement, l'évacuation des sous-produits d’épuration, ainsi que le curage des réseaux d’eaux usées de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais.

auto_awesome Résumé IA du RC

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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-38239
Code CPV principal
category 90000000 — Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 2

view_agenda Lots (2)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire qui a pour objet les contrôles de réception des travaux d’assainissement et de diagnostics des réseaux d'eaux usées 90491000 — Services d'inspection des égouts —
02 Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire qui a pour objet le nettoyage des sites d’assainissement, évacuation des sous-produits d’épuration ainsi que le curage des réseaux d’eaux usées de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais 90000000 — Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement —