Accord-cadre à bons de commande réservé ESS pour des prestations de théâtre-forum sur le thème de la laïcité à destination des agents de la Ville de Paris

La

Services généraux des administrations publiques

2600723

Accord-cadre à bons de commande réservé ESS pour des prestations de théâtre-forum sur le thème de la laïcité à destination des agents de la Ville de Paris

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Services

80511000

FR101

Autre procédure en une phase

2026-09-22+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

7 mois

Conditions de performance

Obligatoire

36 mois

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551­1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551­13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn ­et ­Garonne du 4 avril 2014 (n°358994)