ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE SCOLARITE CAFERUIS

La

Services généraux des administrations publiques

2600784

ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE SCOLARITE CAFERUIS

Accord cadre à bon de commande pour une scolarité destinée aux agents de la collectivité parisienne en vue de l'obtention du CAFERUIS

Services

80000000

FR101

Procédure ouverte

2026-09-22+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

7 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).