Date limite (DLRO)
04 septembre 2026 Ă 10h00
Il reste 41 jour(s)
Mairie de Perpignan
48915
Place de la Loge, 66931 Perpignan Cedex
le Maire
0468663279
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La
Services généraux des administrations publiques
26MDSPORTSAO18
Accord-cadre à bons de commandes relatif à des prestations de traçage des terrains sportifs de la Ville de Perpignan
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) HT
Services
77314000
77314000
FRJ15
Procédure ouverte
2026-09-04+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Conditions de performance
12 mois
RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©-contractuel prĂ©vu aux articles L.551-1 Ă L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat. RĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L.551-13 Ă L.551-23 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excĂšs de pouvoir contre une dĂ©cision administrative prĂ©vu aux articles R. 421-1 Ă R. 421-7 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la dĂ©cision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, ĂȘtre exercĂ© aprĂšs la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intĂ©rĂȘt lĂ©sĂ©, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les deux mois suivant la date Ă laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) HT
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Accord-cadre Ă bons de commandes relatif Ă des prestations de traçage des terrains sportifs de la Ville de Perpignan | 77314000 â Services d'entretien de terrains | â |