En cours Procédure adaptée (MAPA) 🇫🇷 FNS

2633 - Prestations de médecine préventive et de sant au travail au profit des agents de la commune de Bezons (95870) et de son Centre

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Date limite (DLRO)

30 novembre 2026 à 12h00

Il reste 11 jour(s)

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Acheteur

SEMMARIS

description Résumé de l'AAPC

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de médecine préventive et de santé au profit des agents de la commune de Bezons (95870) et de son centre communal d’action sociale (C.C.A.S). La présente consultation est passée selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1-2° et R.2123-1-3° du Code de la commande publique. Il s’agit d’un marché public de services, conformément aux dispositions des articles L.1111-4 et R.2121-6 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire composite, composé d’une part forfaitaire et d’une part à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162‑1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La partie forfaitaire concerne la cotisation annuelle acquittée pour chaque agent du pouvoir adjudicateur. La part à bons de commande concerne les prestations complémentaires.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature du marché : Fournitures d’appareils électroménagers et de matériels audiovisuels grand public, matériels TV/image/son.
  • • Périmètre géographique : Livraison à la Ville de Pontault-Combault.
  • • Allotissement : Le marché n'est pas décomposé en lots, il est attribué en contrat global.
  • • Montants estimés : Le montant maximum HT pour la période initiale est de 74 000 €; chaque période de reconduction est de 16 000 € HT; le maximum total toutes périodes confondues est de 122 000 € HT.

checklist Candidature et critères

  • • Conditions de candidature : Les candidats doivent fournir un dossier complet comprenant les pièces relatives à la situation juridique, capacité économique et financière, références professionnelles et capacité technique conformément aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique.
  • • Documents à produire : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou le Document Unique de Marché Européen (DUME). L'offre doit inclure l'acte d'engagement (AE).
  • • Forme de groupement : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
  • • Variantes : Aucune variante n'est autorisée.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft AE

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Prix des prestations 60
Service après-vente 20
Qualité des appareils et développement durable 20

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : Mercredi 20 mai 2026 à 12h00.
  • • Durée du marché : Durée initiale de 1 an, reconductible 3 fois.
  • • Visite sur site : Sans visite obligatoire.
  • • Clauses environnementales : Présence de clauses environnementales à respecter, condition de conformité de l'offre.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 2600031
Code CPV principal
category 24000000 — Produits chimiques
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
view_agenda 5

view_agenda Lots (5)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 26-067 : Opérations de tailles, d'abattages, de traitement de souches et parcs et milieux urbains secteur OUEST (Brou sur Chantereine ; Champs sur Marne ; Chelles ; Courtry ; Emerainville ; Pontault-Combault) 77211400 — Services d'abattage d'arbres —
02 26-068 - Opérations de tailles, d'abattages, de traitement de souches et parcs et milieux urbains secteur EST (Croissy-Beaubourg ; Lognes ; Noisiel ; Roissy-en-Brie ; Torcy ; Vaires-sur-Marne) 77211400 — Services d'abattage d'arbres —
03 26-069 - Entretien forestiers et prestations annexes à la sylviculture sur l'ensemble du territoire 77230000 — Services liés à la sylviculture —
04 Standards explosifs 24000000 — Produits chimiques —
05 Composés organiques haute pureté 24000000 — Produits chimiques —