En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Accord cadre à marchés subséquents multi-attributaire pour des études de capacité de construction, réutilisation de patrimoine existant, faisabilité et capacité de projets d'aménagement

hourglass_top

Date limite (DLRO)

31 juillet 2026 Ă  02h00

Il reste 10 jour(s)

domain

Acheteur

Cristal Habitat

SIRET: 74702034500035

euro

Montant estimé

540,000 €

description Résumé de l'AAPC

Situation géographique :
Périmètre de l'agglomération de Grand Chambéry, Aix-les-Bains et communes limitrophes, Montmélian et communes limitrophes.

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.

Chaque lot sera attribué au minimum à 3 opérateurs économiques et au maximum à 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Un mĂŞme prestataire ne peut agir en tant que mandataire pour plusieurs groupements relatifs Ă  un lot dans le cadre de l'accord-cadre.
Se référer au Règlement de la consultation pour plus de précisions sur la forme du groupement

auto_awesome Résumé IA du RC

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.

info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 458768-2026
Code CPV principal
category 71200000 — Services d'architecture
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 3

view_agenda Lots (3)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Missions d'études de capacité pour des programmes de constructions neuves 71200000 — Services d'architecture 180,000 €
02 Missions d'études d'opportunités de réutilisation de bâtiments existants en Réhabilitation/Restructuration/transformation/extension 71200000 — Services d'architecture 180,000 €
03 Missions d'études de faisabilité et de capacité de projets d'aménagements 71200000 — Services d'architecture 180,000 €