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ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR TRAVAUX PROGRAMMES DE MODERNISATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS – CVC, ENR, GTB, PHOTOVOLTAÏQUE ET INSTALLATIONS TECHNIQUES

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Date limite (DLRO)

08 octobre 2026 à 13h00

Il reste 23 jour(s)

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Acheteur

Ville de Chartres (28)

SIRET: 21280085800012

euro

Montant estimé

18,000,000 €

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article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom: Ville de Chartres (28)
SIRET: 21280085800012
Adresse: Place des halles, 28019 Chartres
Téléphone: +33 237234064
Email: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr
Profil acheteur: https://www.marches-securises.fr
Type d'acheteur: La
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence: 26V021
Intitulé: ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR TRAVAUX PROGRAMMES DE MODERNISATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS – CVC, ENR, GTB, PHOTOVOLTAÏQUE ET INSTALLATIONS TECHNIQUES
Description: ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR TRAVAUX PROGRAMMES DE MODERNISATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS - CVC, ENR, GTB, PHOTOVOLTAÏQUE ET INSTALLATIONS TECHNIQUES
Nature du marché: Travaux
CPV principal: 45232141
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRB02

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-10-08+02:00 à 15:00:00+02:00

checklist

Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 6 mois
Facturation électronique: Obligatoire
Durée du marché: 48 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours: Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA.
Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Instance de recours: Tribunal administratif d'Orléans

description Résumé de l'AAPC

ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR TRAVAUX PROGRAMMES DE MODERNISATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS - CVC, ENR, GTB, PHOTOVOLTAÏQUE ET INSTALLATIONS TECHNIQUES

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 26-86473

Code CPV principal

category 45232141 — Installations de chauffage

Niveau de publication

public 🇪🇺 Européen (JOUE)

Nombre de lots

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Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
01	ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR TRAVAUX PROGRAMMES DE MODERNISATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS – CVC, ENR, GTB, PHOTOVOLTAÏQUE ET INSTALLATIONS TECHNIQUES	45232141 — Installations de chauffage	18,000,000 €