Date limite (DLRO)
13 mai 2026 Ă 11h00
Il reste 23 jour(s)
Montant estimé
800,000 €
REGION GENDARMERIE OCCITANIE
15700026600013
202 AVENUE JEAN RIEUX, 31500 TOULOUSE
05 61 17 51 68
sa.bba.rgocc@gendarmerie.interieur.gouv.fr
La
Ordre et sécurité publics
2026DCE002
Accord-cadre à marchés subséquents relatives à des prestations d’hébergement et de restauration dans le cadre des sessions de Préparation Militaire Gendarmerie (PMG) et des Stages Acculturation Gendarmerie (SAG) en Occitanie.
Accord-cadre à marchés subséquents relatives à des prestations d’hébergement et de restauration dans le cadre des sessions de Préparation Militaire Gendarmerie (PMG) et des Stages Acculturation Gendarmerie (SAG) en Occitanie.
Services
55110000
55000000
FRJ23
Procédure ouverte
2026-05-13+01:00 Ă 12:00:00+01:00
Non financé par l'UE
120
Conditions de performance
Obligatoire
24 mois
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L 551-1 à 4 du Code de Justice Administrative)
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du
contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions
décrites aux articles L 551-13 à 23 du même code de Justice Administrative).
Accord-cadre à marchés subséquents relatives à des prestations d’hébergement et de restauration dans le cadre des sessions de Préparation Militaire Gendarmerie (PMG) et des Stages Acculturation Gendarmerie (SAG) en Occitanie.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Non alloti | 55110000 — Services d'hébergement hôtelier | — |