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Accord cadre assurance construction Le marché a pour objet la souscription d'un contrat cadre d'assurance construction comprenant Tous Risques Chantier, Dommages Ouvrage, Constructeur Non Réalisateur, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale, ...

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Date limite (DLRO)

02 septembre 2026 Ă  00h00

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Acheteur

TMH - Toulouse MĂ©tropole Habitat

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description Résumé de l'AAPC

Accord cadre assurance construction Le marché a pour objet la souscription d'un contrat cadre d'assurance construction comprenant Tous Risques Chantier, Dommages Ouvrage, Constructeur Non Réalisateur, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale, ...

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag MOL-9633697
Code CPV principal
category 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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