En cours Procédure négociée 🇫🇷 FNS

Accord cadre avec marchés subséquents sur les missions de maîtrise d’œuvre des travaux de réhabilitation et de rénovation thermique de plusieurs ensembles immobiliers

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Date limite (DLRO)

24 juin 2026 à 10h00

Il reste 11 jour(s)

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Acheteur

Établissements de Santé et Médico-sociaux

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description Résumé de l'AAPC

Accord cadre avec marchés subséquents sur les missions de maîtrise d’œuvre des travaux de réhabilitation et de rénovation thermique de plusieurs ensembles immobiliers

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature : Le marché est un accord-cadre avec marchés subséquents pour des missions de maîtrise d’œuvre dans le cadre de travaux de réhabilitation et rénovation thermique de plusieurs ensembles immobiliers.
  • • Périmètre géographique : L’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris est l’acheteur, il s'agit d'interventions sur des sites patrimoniaux parisiens.
  • • Allotissement : Le présent accord-cadre n’est pas alloti.
  • • Montant maximum : Le montant maximum de cet accord-cadre est 5 500 000 € HT, sans montant minimum.
euro
Jusqu'à 5 500 000 € HT

checklist Candidature et critères

  • • Conditions de candidature : Les candidats doivent fournir un dossier complet comprenant notamment les formulaires DC1, DC2, attestations fiscales et sociales, bilans financiers, références techniques précises en architecture, bureaux d’études et compétences complémentaires, ainsi qu’une déclaration sur la situation vis-à-vis de la Russie.
  • • Groupement et sous-traitance : Les candidats peuvent se présenter en groupement solidaire ou conjoint avec désignation du mandataire, la sous-traitance est autorisée sous conditions strictes de déclaration et acceptation.
  • • Critères de sélection des candidatures : Les candidatures sont évaluées sur les garanties financières (30 %) et les capacités professionnelles et techniques (70 %) incluant compétences, moyens et références.
  • • Critères d’attribution des offres : Les offres sont jugées sur le prix (50 %), la qualité technique (40 %) avec sous-critères de compréhension du programme, aptitudes de l’équipe, méthodologie et planning, et sur l’impact environnemental des travaux (10 %).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Attestations fiscales et sociales draft Bilans draft Déclaration Russie draft Manuel Qualité (si certifié ISO 9001) draft Imprimé DC4 (en cas de sous-traitance)

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Garanties financières 30 %
Capacités professionnelles et techniques 70 %
Prix 50 %
Qualité technique 40 %
Impact environnemental 10 %

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des candidatures : 24 juin 2026 à 12h00.
  • • Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée totale de 4 ans.
  • • Modalités de remise des plis : La remise des plis par voie dématérialisée est obligatoire via la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr/ avec signature électronique conforme.
  • • Points d’attention : La consultation est sans variante, la visite n’est pas mentionnée comme obligatoire, la négociation est possible avec un maximum de 5 candidats admis à négocier.

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Pièce du dossier · 3.6 MB

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RC AC 25-074.pdf

Règlement de consultation · 2.94 MB

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DUME

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 25-074
Code CPV principal
category 85312500 — Services de réhabilitation
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Accord cadre avec marchés subséquents sur les missions de maîtrise d'œuvre des travaux de réhabilitation et de rénovation thermique de plusieurs ensembles immobiliers 85312500 — Services de réhabilitation —