En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Accord cadre commissaire d'huissier de justice - conseils juridiques - signification - voies d'exécution - recouvrement amiable et judiciaire - constat

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Date limite (DLRO)

11 mai 2026 à 00h00

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Acheteur

Aquitanis Office Public de l'Habitat de la CUB

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description Résumé de l'AAPC

Accord cadre commissaire d'huissier de justice - conseils juridiques - signification - voies d'exécution - recouvrement amiable et judiciaire - constat

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Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

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