En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Accord cadre : Conduite et taille de formation de jeunes arbres dans le cadre de la restauration de la voute arborée du canal du Midi et annexes

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Date limite (DLRO)

19 juin 2026 Ă  10h00

Il reste 50 jour(s)

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Acheteur

Ministère de la Transition Écologique, de la Cohésion des Territoires, de la Mer

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description Résumé de l'AAPC

Accord cadre : Conduite et taille de formation de jeunes arbres dans le cadre de la restauration de la voute arborée du canal du Midi et annexes

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature des prestations : Accord cadre portant sur la conduite et la taille de formation de jeunes arbres dans le cadre de la restauration de la voĂ»te arborĂ©e du canal du Midi et annexes.
  • • PĂ©rimètre gĂ©ographique : Intervention sur le canal du Midi et ses annexes, situĂ© Ă  Toulouse et ses environs, rĂ©parti en trois lots couvrant diffĂ©rentes zones territoriales : Toulouse-Haute-Garonne, Lauragais-Montagne Noire, Carcassonne-Minervois, Aude-Narbonnais, BĂ©ziers-HĂ©rault.
  • • Allotissement : Le marchĂ© est divisĂ© en 3 lots distincts, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre attribuĂ© Ă  un seul opĂ©rateur Ă©conomique. Un candidat peut soumissionner pour plusieurs lots mais ne peut se voir attribuer plus d'un lot.

checklist Candidature et critères

  • • Documents de candidature : Les candidats doivent fournir une dĂ©claration sur l'honneur d'absence d'interdiction de soumissionner, des renseignements sur leur capacitĂ© Ă©conomique et financière, leurs rĂ©fĂ©rences professionnelles et capacitĂ©s techniques, ainsi qu'un certificat de spĂ©cialisation Arboriste Elagueur ou Ă©quivalent.
  • • Documents de l'offre : L'offre doit comprendre l'acte d'engagement, le dĂ©tail quantitatif estimatif (DQE), le mĂ©moire technique, le bordereau des prix unitaires (BPU), les sous-dĂ©tails des prix et la liste de prĂ©fĂ©rence des lots.
  • • Critères d'attribution : Les offres seront jugĂ©es sur le prix des prestations (40 %) et la valeur technique (60 %), cette dernière comprenant l'adĂ©quation de l'Ă©quipe et du matĂ©riel (25 %), les modalitĂ©s d'intervention sur site (25 %) et un cas pratique de taille d'arbres (50 %).
  • • Visite sur site : Une visite sur site est fortement prĂ©conisĂ©e pour analyser cinq arbres spĂ©cifiques dans le cadre du cas pratique.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Acte d'engagement draft DQE draft Mémoire technique draft BPU draft Liste de préférence des lots

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Prix des prestations 40 %
Valeur technique 60 %

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : Vendredi 19 juin 2026 Ă  12h00.
  • • DurĂ©e du contrat : DurĂ©e initiale de 24 mois, renouvelable une fois.
  • • Variantes : Aucune variante n'est autorisĂ©e.
  • • Visite obligatoire : Visite sur site fortement prĂ©conisĂ©e avant dĂ©pĂ´t de l'offre.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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Pièce du dossier · 243 MB

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RC .pdf

Règlement de consultation · 375 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 2685IIP04
Code CPV principal
category 77340000 — Élagage des arbres et taille des haies
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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