ACCORD CADRE D'ACQUISITION DE MATERIAUX ET MATERIELS POUR L'ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX ET LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE LA VILLE

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

C_DGATID_2026-04

ACCORD CADRE D'ACQUISITION DE MATERIAUX ET MATERIELS POUR L'ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX ET LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE LA VILLE

ACCORD CADRE D'ACQUISITION DE MATERIAUX ET MATERIELS POUR L'ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX ET LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE LA VILLE

Fournitures

44000000

FRE12

Procédure ouverte

2026-06-04+02:00 à 12:00:00+02:00

11

11

Non financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Obligatoire

4

Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.