Accord cadre d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans les domaines techniques, réglementaires et d’études liées à la réalisation de projets d’Infrastructures de Déplacements Lot 4 : Inventaires environnementaux et procédures associés (relance) - la Réunion

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Services généraux des administrations publiques

2026-DID-0876

Accord cadre d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans les domaines techniques, réglementaires et d’études liées à la réalisation de projets d’Infrastructures de Déplacements
Lot 4 : Inventaires environnementaux et procédures associés (relance) - la Réunion

Pour rappel, la présente consultation fait l'objet d'une nouvelle procédure. La précédente a été déclarée sans suite pour motif intérêt général et la redéfinition des besoins.

Il s'agit de la désignation des intervenants en charge des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans les domaines techniques, réglementaires et d'études liées à la réalisation de projets d'infrastructures de Déplacements.

Services

71336000

79100000, 90731100, 72242000

FRY40

Procédure ouverte

2026-12-03+02:00 à 10:00:00+02:00

Financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

48 mois

Recours en référé précontractuel: articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution