Date limite (DLRO)
30 septembre 2026 Ă 10h00
Il reste 15 jour(s)
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
26031
Accord-cadre d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage relevant des domaines de compétences du petit cycle de l’eau (eau potable, assainissement, gestion des eaux pluviales urbaines).
La présente consultation a pour objet un accord-cadre d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage relevant des domaines de compétences du petit cycle de l'eau (eau potable, assainissement, gestion des eaux pluviales urbaines). Cet accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il est décomposé en 5 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à trois (3) opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les bons de commande seront attribués aux titulaires dans l'ordre du classement à tour de rôles pendant toute la durée de l'accord cadre (périodes de reconduction comprises) au fur et à mesure de la survenance des besoins. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification et pour un montant maximum de 800 000 Euros HT pour chaque lot. Il est reconductible trois fois dans les mêmes conditions, soit une durée maximale de 4 ans et un montant maximum de 3 200 000 Euros HT toutes périodes confondues pour chaque lot.
Services
71241000
FRE12
Procédure ouverte
2026-09-30+02:00 Ă 12:00:00+02:00
5
5
Non financé par l'UE
180
Conditions de performance
Obligatoire
4
La présente consultation a pour objet un accord-cadre d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage relevant des domaines de compétences du petit cycle de l'eau (eau potable, assainissement, gestion des eaux pluviales urbaines). Cet accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il est décomposé en 5 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à trois (3) opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les bons de commande seront attribués aux titulaires dans l'ordre du classement à tour de rôles pendant toute la durée de l'accord cadre (périodes de reconduction comprises) au fur et à mesure de la survenance des besoins. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification et pour un montant maximum de 800 000 Euros HT pour chaque lot. Il est reconductible trois fois dans les mêmes conditions, soit une durée maximale de 4 ans et un montant maximum de 3 200 000 Euros HT toutes périodes confondues pour chaque lot.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Diagnostics techniques | 71241000 — Études de faisabilité, service de conseil, analyse | — |
| 03 | Élaboration de dossiers réglementaires, accompagnement du pétitionnaire en phase d’instruction et acquisition de données d’entrée associées aux dossiers réglementaires | 71241000 — Études de faisabilité, service de conseil, analyse | — |
| 04 | Audits organisationnels et financiers, expertises juridiques et réglementaires, benchmark et études de marché | 71241000 — Études de faisabilité, service de conseil, analyse | — |
| 05 | Assistance à la Conduite d’Opérations (AMO-COP) | 71241000 — Études de faisabilité, service de conseil, analyse | — |
| 06 | Aide au Choix, Déploiement, Paramétrage et Utilisation de Logiciels Métiers | 71241000 — Études de faisabilité, service de conseil, analyse | — |