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ACCORD CADRE D'ECOLOGUE (COORDINATEUR ENVIRONNEMENTAL) EXECUTE DANS LE CADRE DE LA REALISATION DE LA ZAC DE LA CONSTANCE SUR LA COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE

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Date limite (DLRO)

18 mai 2026 Ă  10h00

Il reste 25 jour(s)

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Acheteur

SPLA - Pays d'Aix Territoires

SIRET: 52066844300010

euro

Montant estimé

250,000 €

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Type d'acheteur

Organisme de droit public

Activité principale

Affaires économiques

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Objet du marché

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Référence

26/13/LC16

Intitulé

ACCORD CADRE D'ECOLOGUE (COORDINATEUR ENVIRONNEMENTAL) EXECUTE DANS LE CADRE DE LA REALISATION DE LA ZAC DE LA CONSTANCE
SUR LA COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE

Description

Le marché porte sur une mission complÚte de coordination environnementale couvrant :
1. Encadrement des chantiers de viabilisation publique
2. Mise en œuvre des mesures d'Ă©vitement et de rĂ©duction
3. Pilotage des mesures compensatoires
4. Mise en œuvre des mesures d'accompagnement
5. Suivis écologiques
6. Information de l'État et publicitĂ© des rĂ©sultats
Le coordinateur environnemental dĂ©signĂ© devra s'approprier l'ensemble des prescriptions figurant dans l'arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral d'autorisation environnementale.
Il lui appartient d'exercer sa mission en stricte conformitĂ© avec les dispositions rĂ©glementaires applicables et de s'assurer que chaque action engagĂ©e dans le cadre de sa mission respecte les objectifs, dĂ©lais, modalitĂ©s techniques et obligations de reporting fixĂ©s par l'arrĂȘtĂ©.

Nature du marché

Services

CPV principal

71313450

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRL04

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-05-18+02:00 Ă  12:00:00+02:00

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

180

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

5

description Résumé de l'AAPC

Le marché porte sur une mission complÚte de coordination environnementale couvrant :
1. Encadrement des chantiers de viabilisation publique
2. Mise en œuvre des mesures d'Ă©vitement et de rĂ©duction
3. Pilotage des mesures compensatoires
4. Mise en œuvre des mesures d'accompagnement
5. Suivis écologiques
6. Information de l'État et publicitĂ© des rĂ©sultats
Le coordinateur environnemental dĂ©signĂ© devra s'approprier l'ensemble des prescriptions figurant dans l'arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral d'autorisation environnementale.
Il lui appartient d'exercer sa mission en stricte conformitĂ© avec les dispositions rĂ©glementaires applicables et de s'assurer que chaque action engagĂ©e dans le cadre de sa mission respecte les objectifs, dĂ©lais, modalitĂ©s techniques et obligations de reporting fixĂ©s par l'arrĂȘtĂ©.

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-36820
Code CPV principal
category 71313450 — Surveillance environnementale pour la construction
Niveau de publication
public đŸ‡ȘđŸ‡ș EuropĂ©en (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 1

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Lot Intitulé CPV Montant est.
01 ACCORD CADRE D'ECOLOGUE (COORDINATEUR ENVIRONNEMENTAL) EXECUTE DANS LE CADRE DE LA REALISATION DE LA ZAC DE LA CONSTANCE SUR LA COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE 71313450 — Surveillance environnementale pour la construction 0 €