Accord-cadre d'études et de maîtrise d'oeuvre pour les travaux relevant du domaine public de la Commune de Montfermeil

La

Services généraux des administrations publiques

2026ACMOE

Accord-cadre d'études et de maîtrise d'oeuvre pour les travaux relevant du domaine public de la Commune de Montfermeil

Le présent accord-cadre est un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre multi-attributaires, permettant de confier aux prestataires retenus, la totalité (ou partie) de missions d'études et de maîtrise d'oeuvre, dans le but de réaliser les travaux d'investissement sur les ouvrages relevant des compétences de la Commune de Montfermeil.

Sont exclus du périmètre de l'accord-cadre, les prestations suivantes :
- Les missions de maîtrise d'oeuvre dont le forfait de rémunération est estimé à plus 300 000 Euros HT et/ou relevant d'une procédure de concours.
- Les missions de programmation,
- Les missions de maîtrise d'oeuvre pour lesquelles le pouvoir adjudicateur souhaite s'adjoindre des compétences non présentes dans les équipes titulaires de l'accord-cadre.

Services

71000000

FR106

Procédure ouverte

2026-10-12+02:00 à 10:00:00+02:00

1

1

Non financé par l'UE

5 mois

Conditions de performance

Obligatoire

4

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique